Où vont vos cotisations ?

Les mutuelles sont des entreprises privées à but non lucratif. De ce fait, elles se doivent d’être bien gérées et à l’équilibre. Elles ne peuvent générer de déficit durable ni de dettes. Leur première mission est de rembourser des frais médicaux aux adhérents.

Mais le traitement des remboursements génère des frais, ce sont les frais de gestion ...les frais de gestion sont les charges qui permettent d’assurer le fonctionnement, de développer l'activité et de proposer aux adhérents des services répondant à leurs besoins.

Les cotisations servent à rembourser les frais de soins

Chaque année, la Mutuelle des Scop publie le baromêtre Santé Scop pour mieux comprendre les besoins des adhérents et leurs évolutions et appréhender le futur !

Retrouver le Baromètre Santé Scop 2019 ici

Qu'y a t-il dans les frais de gestion des mutuelles ?

Au delà du remboursement des soins effectués par les adhérents et leurs familles, les cotisations collectées permettent de régler des taxes, comme la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) ou le "Forfait Patientèle des médecins traitants", mais aussi les frais de gestion.

En 2017, environ 80 % des cotisations collectées ont été reversées aux adhérents sous forme de prestations (remboursements de soins…), tandis que 19 % ont été utilisées pour couvrir les frais de gestion (source : Mutualité Française).

Des dépenses incontournables et des services indispensables aux adhérents

Les mutuelles sont particulièrement attachées à maîtriser les frais de gestion pour améliorer constamment le montant de prestations reversées et les services rendus aux adhérents.

Les frais de gestion incluent des dépenses de trois natures :

  •  Les frais de gestion des sinistres, ou frais de liquidation, sont les coûts engendrés pour traiter et effectuer les remboursements des adhérents.
  • Les frais d’acquisition correspondent aux actions entreprises pour les nouveaux adhérents : développement commercial, campagne de communication…
  • Les frais d’administration intègrent les autres charges de structure permettant la gestion de la relation adhérent (encaissement des cotisations…) ainsi que l’ensemble des coûts de conformité aux exigences prudentielles et réglementaires.


Parmi ces frais, figurent également les services proposés aux adhérents :

  • Le tiers payant qui permet aux assurés de ne pas avancer les sommes à payer pour leurs dépenses de santé.
  • Les actions de prévention et d’éducation à la santé qui améliorent l’état de santé et retardent la survenance ou l’aggravation des maladies.
  • L’action sociale qui met en oeuvre des solidarités et qui permet aux adhérents de continuer à se soigner.
  • Les réseaux de soins et démarches contractuelles avec les professionnels de santé qui facilitent l’accès à des soins de qualité et limitent les restes à charge.

Des fonds propres pour protéger les adhérents

Les mutuelles n’ont pas d’actionnaires et ne versent donc pas de dividendes. Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012, elles publient et présentent, en toute transparence, le montant de leurs frais de gestion ainsi que leur composition, chaque année lors de leur assemblée générale.
Conformément à la réglementation prudentielle, les mutuelles doivent détenir un certain niveau de fonds propres pour exercer leur activité d’assurance. Ces exigences visent à assurer aux adhérents que leur mutuelle est en mesure de faire face à ses engagements en toute circonstance.

Les frais de gestion des mutuelles sont-ils comparables à ceux de la Sécurité sociale ?

Les frais de la Sécurité sociale ne couvrent pas le même périmètre que celui des mutuelles. La Sécurité sociale n’a pas à sa charge les frais de recouvrement des cotisations, qui sont gérés par l’Urssaf et l’Etat. Elle n’est pas soumise non plus à la même règlementation et ne doit pas constituer des réserves obligatoires pour faire face aux aléas. L’Assurance maladie obligatoire ne comptabilise pas dans ses frais de gestion la dette qu’elle génère chaque année ni la charge de cette dette (2,1 milliards d’euros en 20171). Elle ne comptabilise pas non plus des services de prévention ou d’action sociale. Enfin, rappelons que les frais de gestion dépendent du nombre de feuilles de soins traitées et non de leur montant. De plus, les mutuelles gèrent des prestations particulièrement complexes nécessitant des devis ou ententes préalables. Cela concerne notamment les soins dentaires, l’optique ou les audioprothèses qui représentent la plus grosse part des dépenses des organismes complémentaires (37 % en 2017). 

Les frais de gestion sont-ils à l’origine de l’évolution des tarifs des mutuelles ?

L’évolution des cotisations des complémentaires santé est avant tout liée à celle des dépenses de santé qu’elles remboursent. Or, ces dépenses augmentent plus vite que l’inflation. Ainsi, entre 2001 et 2016, alors que l’inflation s’est établie à 25 %, le volume des dépenses de santé a augmenté de 64 % (de 121 à 199 mds €) et la part remboursée par les complémentaires santé de 80 % (de 14,6 à 26,4 mds €). 

Exemple

Pour 100 Euros de cotisations

  • Dépenses de santé remboursées par la Mutuelle : 79,4€
  • Taxes : 14,4 €
  • Frais de gestion : 14,7 €

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