Consignes COVID - Déclaration de l’activité partielle pour les cotisations SANTE, PREVOYANCE et RETRAITE

Comment devez vous déclarer vos cotisations Santé et Prévoyance dans le cadre de l'activité partielle ?

Consignes COVID : Déclaratif de l’activité partielle pour les organismes complémentaires

Consigne CTIP, FNMF et FFA


Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, la Mutuelle des Scop et des Scic avec les mutuelles, sociétés d'assurance et Institut de Prévoyance apportent les précisions suivantes au sujet de la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire :

  • Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d'activité partielle, les blocs 70 "affiliation Prévoyance" et 15 "Adhésion Prévoyance" doivent continuer à être alimentés dans la DSN, afin que les déclarations soient transmises à l'organisme.


  • Pour assurer un certain niveau de garanties et de prestations auxquelles ont droit les assurés selon les termes de leurs contrats collectifs ou de la convention collective applicable, il est indispensable que les cotisations dont elles dépendent soient correctement calculées et déclarées dans la déclaration sociale nominative. Ainsi, concernant la transmission des blocs de données de cotisations individuelles adressées dans la DSN (blocs 78/79/81) : Sauf indication contraire de l'organisme, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite
    supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».


Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, alors il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant. La régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette régularisation.

Pour la mise en œuvre technique et si nécessaire, les déclarants et les tiers-déclarants sont invités à se tourner vers leur fournisseur de paye habituel (prestataire, éditeur …).
Plus que jamais, nous restons à l’écoute des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches.

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation.