Soins dentaires : un « reste à charge zéro » dès 2020

Deux syndicats de chirurgiens-dentistes ont approuvé le projet de nouvelle convention avec l’Assurance maladie. Ce texte devrait permettre aux patients d’être pris en charge à 100 %, notamment pour ce qui concerne les prothèses.

Après neuf mois de négociations, l’Union dentaire et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), deux syndicats qui représentent 60 % des chirurgiens-dentistes, se sont prononcées en faveur de la nouvelle convention avec l’Assurance maladie, qui fixe les tarifs de la profession. La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) avait, quant à elle, choisi de claquer la porte à la fin du mois de mai.
Cet accord ouvre la voie au remboursement à 100 % de certaines prothèses d’ici à 2020, une mesure promise par le candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. L’objectif affiché est de « favoriser l’accès aux soins dentaires », indique l’Assurance maladie dans un communiqué. Réduire le reste à charge, évalué à 23 % sur les soins dentaires et à plus de 40 % sur les actes prothétiques, limitera le phénomène de renoncement aux soins, qui concerne 17 % de la population française.

Plus de prévention et des soins courants revalorisés

Le texte réoriente les missions des dentistes vers « une médecine bucco-dentaire plus préventive et conservatrice ». La priorité est donnée aux plus jeunes, qui bénéficieront désormais dès 3 ans et jusqu’à 24 ans d’examens bucco-dentaires gratuits dans le cadre du dispositif M’T dents. De nouveaux types de soins seront remboursés, comme la pose de vernis fluoré, qui prévient les caries chez les enfants présentant un risque élevé d’en avoir. Les patients « fragiles ou vulnérables » ne sont pas laissés de côté. Les diabétiques, par exemple, auront droit à un bilan de santé des gencives remboursé. La convention prévoit également « une revalorisation conséquente des tarifs des soins conservateurs et la prise en charge d’actes nécessaires non pris en charge actuellement ».

Trois paniers de soins

Pour diminuer le reste à charge sur les soins dentaires et notamment sur les prothèses, le principe de proposer trois paniers de soins a été retenu. Le premier est celui du « reste à charge zéro ». Il comprend tous les soins de base et des prothèses de qualité dites standard. Dans le détail, les prothèses en céramique blanche seront réservées aux « dents visibles » (incisives, canines et prémolaires), tandis que sur les « dents non visibles », les molaires, il faudra se contenter de la version métallique. Le deuxième panier de soins, dit de tarifs maîtrisés, comprend des couronnes, les bridges et les dentiers de qualité supérieure aux prix plafonnés. Enfin, le troisième, dit de tarifs libres, permettra « de choisir librement les techniques et matériaux les plus sophistiqués ».

Un coût très important

Ces nouvelles dispositions seront déployées progressivement. Dès 2019, le plafonnement des couronnes et les premières revalorisations des soins courants seront mis en œuvre. Le « reste à charge zéro », quant à lui, s’appliquera en 2020 pour les couronnes et les bridges, puis en 2021 pour les prothèses amovibles en résine. Côté financier, « l’accord implique un investissement […] très important de la part de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires », constate l’Assurance maladie, avant de préciser qu’il « représente 1,2 milliard d’euros sur cinq ans, dont plus de 700 millions pour les revalorisations des soins courants, 500 millions d’amélioration des bases de remboursement pour les assurés et 100 millions pour de nouveaux actes de prévention ».
Si, dans un communiqué, la Mutualité française salue « un accord équilibré », elle en relève cependant le coût élevé. « Nous restons attentifs au coût global de la réforme du reste à charge zéro. Afin d’en mesurer l’impact économique pour nos mutuelles, nous attendons maintenant la fin de la négociation en optique et audioprothèse », a affirmé son président, Thierry Beaudet.

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