Tiers payant intégral : le calendrier se précise

L’Inspection générale des affaires sociales a remis à la ministre de la Santé un rapport sur le tiers payant généralisé. Elle y détermine un calendrier de déploiement et précise les publics qui y auront accès en priorité.

L’Inspection générales des affaires sociales (Igas) a rendu, lundi 23 avril, un rapport sur le tiers payant intégral à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi qu’au Parlement. Issu d’une concertation avec les acteurs de la santé et les éditeurs de logiciels, ce document définit les conditions de la mise en œuvre de la dispense d’avance des frais pour les patients.

Une volonté réaffirmée

La ministre de la Santé en a profité pour exprimer de nouveau, dans un communiqué, « sa volonté d’un déploiement effectif du tiers payant intégral ». Elle s’est ensuite félicitée que « les obstacles techniques à la généralisation du tiers payant intégral soient levés au plus tard fin 2019 ». La question des outils informatiques permettant sa mise en place était en effet au cœur des préoccupations, mais l’Igas s’est montrée rassurante : « Les outils développés par l’Assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé ». Du côté des organismes d’assurance maladie complémentaires, ils « devront couvrir 75 % des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019 », a-t-elle estimé. Les éditeurs de logiciels se sont quant à eux engagés « à mettre à disposition l’ensemble des outils mi-2019 au plus tard et à préciser très rapidement la montée en charge des différents logiciels sur la période 2018-2019 », a indiqué l’Igas.

Priorité à l’accès aux soins

L’inspection a listé « les activités ou populations prioritaires en termes d’accès aux soins et de santé publique ». Ainsi, « les actes pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, comme les actes de dépistage du cancer ; les actes réalisés pendant la période de permanence des soins ; les activités en centre de santé ; les jeunes et les étudiants » ont été plus particulièrement identifiés afin de garantir un accès effectif au tiers payant intégral. Celui-ci est d’ores et déjà pratiqué systématiquement par les pharmaciens. En revanche, seuls 28 % des consultations et des actes médicaux en tiers payant ont été comptabilisés en 2017, hors cas d’obligation légale. Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à la complémentaire santé (ACS), les victimes d’accidents du travail, les personnes en affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes ont droit à une prise en charge à 100 %. L’Igas a constaté que, pour ces patients, « le tiers payant progresse rapidement et atteint aujourd’hui 85 % de l’ensemble des consultations et actes médicaux ».
Par ailleurs, la ministre de la Santé a demandé au comité de pilotage du tiers payant de lui remettre, à son tour, des préconisations sur les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’ici au mois de septembre.

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