Aidants: Quels sont vos droits?

Soumis par Flavie Giannoccaro le
Le droit des aidants
20/12/2023
Equipe offre prévention de la mutualité française

Les personnes accompagnant une personne en perte d'autonomie du fait de l'âge d'une situation de handicap ou d'une maladie chronique, appelées "Aidants" bénéficient de droits spécifiques en termes de congés et d'aides financières. 

Ces droits permettent notamment de se dégager du temps accompagner le proche ou compenser une partie ou des couts induits par l'accompagnement. 

LES CONGÉS POUR LES AIDANTS

Les salariés mais également les fonctionnaires peuvent demander à bénéficier de congés en lien avec le besoin d'accompagnement de leur proche (conjoint, parent, enfant, tante, neveu, etc). Ses congés peuvent en général être pris en une ou plusieurs fois , selon les besoins. 

  • Le congé de proche aidant

    Lorsque la personne accompagnée est en forte perte d’autonomie du fait de l’âge ou d’un handicap (GIR 1 à 4 ou taux d’incapacité d’au moins 80%). Jusqu’ à 3 mois sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise (1 an sur l’ensemble de la carrière)

  • Le congé de présence parentale

    Lorsqu’un enfant nécessite des soins réguliers. Plus d’un an (Jusqu’à 310 jours sur 3 ans), renouvelable une fois

  • Le congé de solidarité familiale 

    Lorsque le proche est en fin de vie. Jusqu’ à 3 mois sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise

 

Une allocation d'environ 60 euros par jour permet de compenser, pour tout ou partie, la perte de salaire liée à ces congés. 

Il est possible pour les salariés et les fonctionnaires de faire des dons anonymes de jours de repos à leur collègues. 

A qui s'adresser ? 

Les droits aux congés dépendent des dispositions légales mais également les dispositions particulières prises dans le cadres des accords entreprises. 

  • Le service en charge des ressources humaines est donc l'interlocuteur à privilégier pour connaitre les possibilités offertes par l'employeur. 

  • Le service de santé de travail accompagne les aidants en cas de difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle et propose parfois une aide aux démarches. 

 

 LES AIDES FINANCIÈRES POUR L’AIDANT

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 

  • Pour les parents des enfants en situation de handicap lourd (ou autre proche assumant la charge d'éducation de l'enfant). 
  • Pour compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. 

La prestation de compensation du handicap (PCH) 

Elle permet d'indemniser partiellement le temps passé par proche aidant 

A qui s'adresser ? 

  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  est l'interlocuteur pour analyser la situation de la personne en situation de handicap et de ses proches aidants et les accompagner pour l'obtention d'aides. 

Le salaire du proche aidant dans le cadre de l'Allocation Personnalisée pour l'Autonomie ( APA) 

La personne âgée dépendante peut devenir l'employeur d'une personne de sa famille qui lui vient en aide. 

Cette possibilité permet au proche aidant d'avoir un salaire mais l'équilibre de la famille peut-être perturbé par relation employeur/salarié. Il est donc  important de bien peser le pour et le contre. 

 A qui s'adresser ? 

Les points d'information locaux, par exemple le CLIC (Centre Local d'Information et de coordination gérontologique), sont les interlocuteurs privilégiés pour bénéficier des aides concernant la personne âgée et ses proches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le portail national d'information 

Pour les personnes âgées | Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches| Pour les personnes âgées (pour-les-personnes-agees.gouv.fr) 

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