Informations réglementaires et contractuelles

Vous êtes acteurs de votre Mutuelle ! 

Pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les défis de votre mutuelle, vous trouverez ci dessous toutes les informations réglementaires et contractuelles pour la Mutuelle des Scop et des Scic :

Quelle est la part consacrée aux remboursements de soins dans ma cotisation, quels sont les frais de gestion ? les taxes ?

Exemple cotisation 2022

Données issues de l'exercice 2021

Comment votre Mutuelle s'engage dans une démarche durable en s'appuyant sur les critères "ESG" ?

Tout d'abord, quels sont les critères ESG ? Les critères ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G.

 

Comment la Mutuelle le traduit dans sa stratégie et sa gestion au quotidien ?

Pour mieux comprendre les enjeux et les moyens mis en oeuvre, nous vous invitons à lire le Rapport Article 29 de la Loi Energie Climat.

Conformément à l’article 29 de la Loi Energie climat, la Mutuelle des Scop et des Scic a établi le rapport dont vous pourrez prendre connaissance ci dessous. Il permet de comprendre comment la Mutuelle prend en compte des facteurs de durabilité dans sa politique d’investissement. A ce titre, le rapport traite de la prise en compte des critères ESG dans la stratégie d’investissement et des moyens dédiés à la transition énergétique et écologique.

Quels sont les statuts et le règlement de garanties de la Mutuelle ?

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la Mutuelle et connaître les règles applicables à votre contrat, vous trouverez ci dessous les statuts de la Mutuelle des Scop et des Scic et le règlement des garanties Santé.

Quelle est la situation financière de la Mutuelle des Scop et des Scic ?

Depuis le 1er janvier 2021, la Mutuelle des Scop et des Scic est soumise au régime prudentiel SOLVABILITE 2. Aussi, pour répondre à ces nouvelles exigences, elle publie un nouveau rapport annuel de solvabilité, appelé « SFCR » (de l’anglais Solvency and Financial Condition Report). Ce rapport est l’occasion de présenter le plus clairement possible la situation financière de la Mutuelle. 

 

Tous les documents sont à votre disposition et à télécharger en pdf

 

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