Informations réglementaires et contractuelles

Vous êtes acteurs de votre Mutuelle ! 

Pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les défis de votre mutuelle, vous trouverez ci dessous toutes les informations réglementaires et contractuelles pour la Mutuelle des Scop et des Scic :

Quelle est la part consacrée aux remboursements de soins dans ma cotisation, quels sont les frais de gestion ? les taxes ?

Frais de gestion 2019

 

Comment votre Mutuelle s'engage dans une démarche durable en s'appuyant sur les critères "ESG" ?

Tout d'abord, quels sont les critères ESG ? Les critères ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G.

 

Comment la Mutuelle le traduit dans sa stratégie et sa gestion au quotidien ?

Pour mieux comprendre, nous vous invitons à lire le rapport sur la prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique  - 2017/2018

Ce rapport est établi en application des dispositions de l’article 173 de la loi française de Transition Energétique pour la Croissance Verte.

Quels sont les statuts et le règlement de garanties de la Mutuelle ?

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la Mutuelle et connaître les règles applicables à votre contrat, vous trouverez ci dessous les statuts de la Mutuelle des Scop et des Scic et le règlement des garanties Santé

Quelle est la situation financière de la Mutuelle des Scop et des Scic ?

Depuis le 1er janvier 2021, la Mutuelle des Scop et des Scic est soumise au régime prudentiel SOLVABILITE 2. Aussi, pour répondre à ces nouvelles exigences, elle publie un nouveau rapport annuel de solvabilité, appelé « SFCR » (de l’anglais Solvency and Financial Condition Report). Ce rapport est l’occasion de présenter le plus clairement possible la situation financière de la Mutuelle. 

 

Tous les documents sont à votre disposition et à télécharger en pdf

 

Satisfaits ! Ils nous recommandent

Une mutuelle qui répond à vos questions dans la journée, c'est estimable, la mutuelle des scop.
Rose et cacao Mutuelle des Scop

Rose et Cacao

Le choix de la Mutuelle des Scop et des Scic s'imposait et en cohérence avec notre engagement coopératif !

logo

Librairie Les Volcans

Nous avons naturellement orienté nos recherches vers de vraies mutuelles et notre choix s'est porté vers la Mutuelle des Scop.

logo

 La SCOP Le Messageur 

Nous souhaitons que l'ensemble des salariés de la SCOP soient bien couverts....

Vous souhaitez adhérer à une vraie mutuelle et bénéficier de conseils et de garanties personnalisées !

Besoin de plus d'infos ou d'un devis sur mesure ?

01 42 36 92 06Contactez nous !