Travailler avec un handicap : où s’adresser ?

Mutuelle des scop et des scic
22/03/2021
: THEVENIN Lydie - Directrice de Filière Handicap à la MFBSSAM (Mutualité Française Bourguignonne SSAM) • Equipe Offre Prévention de la Mutualité Française

Travailler avec un handicap 

Toute personne handicapée, quel que soit son handicap, a le droit de travailler et d'être embauchée pour ses capacités. La loi du 11 février 2005 favorise l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés par des mesures pour l'insertion professionnelle. Elle renforce le principe de non-discrimination.

Est considéré comme travailleur handicapé "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques".

Pour avoir accès à ses droits, le travailleur handicapé doit engager des démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du département dont il dépend. Il peut être accompagné par le médecin du travail s’il est en activité professionnelle.

Le service de santé au travail, dans son rôle et ses missions, apporte son expertise et des conseils tant à l’employeur qu’au salarié afin d’éviter toute altération de la santé du professionnel du fait de son travail. Il peut, à ce titre, proposer un suivi individualisé, orienter, proposer des actions de prévention… Il facilite les démarches auprès de la MDPH et les organismes intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle. 

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Toute personne porteuse de handicap souhaitant faire reconnaître ses droits doit se rapprocher de la MDPH.

L’évaluation des besoins de la personne y est réalisée par une équipe pluridisciplinaire : travailleur social, professionnels de santé (médecin, infirmier, ergothérapeute, psychologue), spécialistes de l’insertion professionnelle...

C’est sur la base de cette étude qu’un plan de compensation personnalisé précisant les différentes aides et accompagnements nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne en situation de handicap lui est proposé.

Une fois soumis à la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), une notification de décision stipulant ses ouvertures de droits est adressée au demandeur.

Les droits reposent sur plusieurs types et natures de prestations.

Les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)  

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La RQTH permet d'avoir accès à un ensemble de mesures pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées :

  • Orientation vers le milieu de travail ordinaire dans les secteurs privés et public
  • Orientation vers le milieu de travail protégé : ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail)
  • Stages de préformation professionnelle ou de rééducation professionnelle
  • Soutien des organismes de placement spécialisé (Cap Emploi)
  • Aides de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour les salariés ou du FIPH-FP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique).

La RQTH permet d’accéder à d’autres aides : soutien financier pour l’achat de matériel ou les déplacements, financement de l’aménagement du poste de travail, aménagement éventuel d’horaires de travail, aide à la création d’activité …

Les orientations vers l’emploi

  • Vers le milieu ordinaire

La CDAPH peut proposer une orientation en milieu ordinaire de travail : entreprises privées ou fonction publique mais aussi entreprises adaptées qui ont pour objectif de faciliter l'accès des personnes handicapées au monde du travail.

La demande et l'accompagnement vers l'emploi dépend de Pôle Emploi ou de Cap Emploi.

  • Vers le milieu protégé

Les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire peuvent être orientées vers les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), qui sont des établissements médico-sociaux qui offrent un accompagnement dans la vie sociale et professionnelle.

  • Les formations professionnelles

La formation professionnelle peut être dispensée :

  • Soit dans des centres de rééducation professionnelle adaptés à des travailleurs handicapés
  • Soit dans l'ensemble des autres organismes de formation professionnelle (CFA, AFPA[1], GRETA …).

La formation professionnelle favorise l'accès des travailleurs handicapés à la vie professionnelle, permet le maintien dans l'emploi, contribue au développement des compétences et facilite l'accès aux différents niveaux de qualification.

Les personnes qui souhaitent approfondir un projet professionnel et se qualifier peuvent être orientées par la CDAPH vers les centres de rééducation professionnelle (CRP). Ces Centres proposent des stages de rééducation professionnelle permettant aux personnes handicapées de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d'être rémunérée.

Les structures accompagnant à l’emploi et l’évolution professionnelle

De nombreuses structures œuvrent pour l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap et la liste ci-après n’est pas exhaustive :

  • Cap emploi, organisme départemental qui accompagne les personnes en situation de handicap dans leur projet d’insertion professionnelle ou de maintien dans l’emploi. Il propose par exemple des conseils pour la recherche d’un emploi, d’une formation ou facilitent la prise de fonction et l’adaptation du poste de travail.

Pour les personnes de moins de 26 ans, les missions des Cap emploi sont assurées par les missions locales.

  • Les dispositifs d’emploi accompagné, organisés par région, proposent au bénéfice du travailleur handicapé un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle.
  • AGEFIPH / FIPHFP

L'AGEFIPH a une mission de service public pour développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et finance également des aides techniques et humaines, des aides à la mobilité ….

Le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur public.

Sources

Ce site informe sur les droits, aides et démarches et propose un annuaire des MDPH et des principales structures d’accompagnement dans l’emploi. Ces informations sont disponibles en version « Facile A Lire et Comprendre ».

  • Ministère du travail et de l’emploi

Le site Internet du Ministère propose une cartographie interactive des structures œuvrant dans le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

[1] CFA = Centre de Formation des Apprentis ; AFPA = Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

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